ALTOVEN – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout client ALTOVEN au capital de
60 000 €, dont le siège social est situé au 5 Rue Fenelon 33300 Bordeaux, immatriculée au RCS BORDEAUX sous le numéro B 930 587 548, TVA Intracommunautaire FR 30 930 587 548, SIRET 930 587 548 00015. La société peut être jointe par email ou par téléphone.

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet www.altoven.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. L’activité de la société y est présentée et explicitée de même que la destination des produits vendus à des consommateurs (cf. art. L111-1 code de la consommation).

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (Vendeur : livrer le bien, Acheteur : payer le prix) – en vertu de l’obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. de la consommation.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://altoven.fr/nos-conditions-generales-de-vente/ Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Suprématie
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société ALTOVEN entretient avec ses clients pour la vente en ligne. Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de ALTOVEN. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commandes
La disponibilité des produits sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. ALTOVEN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4.1 : Déroulement de la conclusion d’un contrat en ligne via le site altoven.fr
Le consommateur ou l’utilisateur accède au site web de la société ALTOVEN, où il pourra consulter les produits, services ou offres proposées. Chaque offre est présentée de manière claire et détaillée, avec des informations sur le produit et son prix. L’utilisateur choisit les produits ou services qu’il souhaite acquérir. Il peut alors les ajouter à son panier.

Avant de procéder à l’étape suivante, l’utilisateur peut avoir la possibilité de modifier sa sélection, en ajoutant ou supprimant des produits. Avant de finaliser la commande, l’utilisateur est présenté avec un récapitulatif détaillant les produits sélectionnés et leurs prix. Ce récapitulatif permet au consommateur de vérifier l’exactitude des informations et de corriger les erreurs éventuelles.

Une fois les informations personnelles saisies, l’utilisateur valide la commande en cliquant sur un bouton comme « Confirmer la commande ». Ce clic est considéré comme une offre d’achat. Nous vous contacterons par email pour vous fournir les détails concernant les modalités de paiement, ainsi que d’autres informations importantes, telles que la méthode de livraison.

Article 5 : Prix
Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu’indiqués au barème de prix ALTOVEN, exprimés en Euro, au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par ALTOVEN, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement.

Article 6 : Livraison et Transport
Notre société livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de livraison dans ce délai, le client peut résilier ce contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Nous incitons l’acheteur à vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits et d’en informer ALTOVEN dans le même délai. L’acheteur doit refuser la livraison si un colis est abimé ou manquant.

Article 7 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : Garantie commerciale
Notre matériel neuf est garanti deux ans par retour dans nos ateliers accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire RMA (retour matériel autorisé). Notre matériel d’occasion est garanti 12 mois. Seuls les produits vendus par ALTOVEN, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation (délais de réparation environ de 3 à 4 semaines).
Aucune garantie n’est prévue dans les cas suivants :
– Le matériel a subi des réparations, des modifications ou des transformations ;
– Les défauts sont dus à une négligence d’entretien, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur, à l’usure normale résultant d’une utilisation du matériel, à une intervention technique d’un tiers, à une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
ALTOVEN ne sera tenu pour responsable d’éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulation faites par le client. ALTOVEN ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l’accident aux personnes, dommages et manques à gagner. En cas de non-prise en charge de la réparation, ALTOVEN établira un devis de prise en charge et de diagnostic. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par ALTOVEN, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. ALTOVEN refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
Sont exclus du champ d’application de la garantie :
• Les pixels défectueux et les défauts de colorimétrie des pixels,
• Les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine du produit couvert,
• Les dommages esthétiques causés aux parties extérieures du produit protégé, ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures, égratignures,
• Les dommages causés par des virus informatiques,
• Les dommages causés par tout événement accidentel extérieur ou par une utilisation anormale du matériel (accident, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, fluctuation anormale du courant hors normes, déficience d’alimentation électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, non-respect des spécifications du constructeur, utilisation de périphériques, de consommables, etc.), les dommages causés par l’incendie, la foudre, la corrosion, le sel, ou par une source d’énergie inadaptée.
• Les dommages résultant d’une utilisation professionnelle commerciale intensive donnant lieu à une usure rapide (location des produits protégés, utilisation continue dans un lieu public, mining etc.).
• Les pannes résultant de l’oxydation, de la présence de sable et/ou d’eau, de poussière et plus généralement de tout corps étranger, de l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
• Les accessoires et les consommables (batteries lorsqu’elles sont amovibles, piles…) fournis d’origine ou dont le renouvellement est nécessaire,
• Les pannes et détériorations dues à des chutes, chocs ou mauvaises manipulations,
• Les interventions préventives telles qu’entretien ou révision,
• Les données et logiciels stockés sur le produit objet de la garantie, ou sur tout élément qui lui serait relié ou connecté.

8.1.1 – Valeur de remplacement à neuf
Dans le cas où le matériel se révélerait irréparable, un échange pour un appareil identique ou similaire pourra être proposé. En année 1, 2 ou 3 de la garantie, un taux de vétusté de respectivement 10%, 20% et 30% sera appliqué pour tenir compte de l’usure de l’appareil.

8.1.2 – Transmission :
L’extension de garantie ALTOVEN n’est pas transférable. Seule la personne dont l’identité est mentionnée sur la facture pourra y prétendre.

8.1.3 – Cas de panne non avérée ou non prise en charge
Lorsque la panne du produit garanti (selon le diagnostic de notre service après-vente) n’est pas avérée ou non prise en charge, le produit garanti sera restitué au client.
Garantie légale UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois conformément à l’article L217-7 du code de la consommation. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement). Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant vingt-quatre mois, sauf pour les biens d’occasions. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES PRODUITS RECONDITIONNES :
La garantie est de 12 mois pour les ordinateurs fixes, ainsi que les autres produits à partir de la date d’expédition (hors casse liée au transport). Sont exclus de la garantie, tablettes et ordinateurs portables pour laquelle la garantie s’applique dans les 14 jours après réception.

Article 9 : Réclamation et service après-vente
Pour tout retour de marchandise, par email ou par téléphone au 07 56 89 78 82 (appel non surtaxé). L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux complets et dans leur emballage d’origine, sauf indication du vendeur. Les packs contenant plusieurs produits doivent être retournés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, même si seule une partie des produits est défectueuse (sauf indication contraire du vendeur). Tout retour de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 14 jours). Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Un numéro de retour est nécessaire pour identifier les colis. Ce numéro doit apparaître de manière claire à l’extérieur du colis, près de l’adresse d’expédition précédée de la mention « SAV » en gros caractères. Lorsque l’acheteur confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui désigné par ALTOVEN, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur.